photojournalisme

Privation de mes droits civiques par un abus de pouvoir manifeste et de non respect des lois électorales en vigueur sur tout le territoire français y compris dans les petites communes de moins de deux cent électeurs, bien évidemment .

Art. L. 18    (L. n^o 2016-1048 du 1^er août 2016, art. 2)  I. — Le maire vérifie si la demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions mentionnées au I de l'article L. 11 ou aux articles L. 12 à L. 15-1. Il statue sur cette demande dans un délai de cinq jours à compter de son dépôt.

Les radiations pour perte d'attache communale ou consulaire
Le maire ou l'autorité consulaire radie les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d'attache
communale ou consulaire. Sa décision doit être notifiée dans les deux jours à l'électeur et à l'Insee (article
L18).

Soudain sans savoir pourquoi ni comment je suis radié de la liste électorale de la commune de Saint Orens Pouy Petit.

Je pensais que notre démocratie était fondée sur une base solide qui est le droit de voter.

Malheureusement dans ce petit territoire gersois on peut être privé de ce droit fondamental sans autre préavis.

Pourtant la loi  existe et pour prendre une telle décision  il est bien évident que la Mairie doit d'abord en informer le premier intéressé .

C'est simple à faire soit par courrier ou de vive voix comme lorsqu'une autorité locale me demande de changer le stationnement de mon véhicule devant ma porte pour raison de fête ou de réunion.

Mais il semblerait que cette commune soit régie par d'autres lois et qu'une seule personne  décide ce qu'il y a lieu de faire ou de ne pas faire.

Je reste très affecté par cette annonce incompréhensible  de radiation et très préoccupé pour mes concitoyens qui peuvent aussi  être atteint par cet abus de pouvoir. 

Radiation des listes électorales : des garde-fous

Lors de la période de révision des listes électorales, la commission doit aviser l’électeur qu’il pourrait être concerné par une radiation afin qu’il puisse formuler d’éventuelles observations (article R.8 du Code électoral).

En dehors de la période de révision, les radiations d’office ne peuvent être opérées qu’après examen de la situation des électeurs dont la carte, les courriers de la mairie ou les documents ont été retournés par les services postaux. C’est au maire d’enquêter au cas par cas pour connaître les raisons de ces retours ou du non-retrait de la carte à l’occasion des scrutins. Aucune radiation d’office ne peut intervenir si l’électeur n’a pas été avisé de la mesure qui va être prise à son encontre.

A noter : sauf cas particulier (inscription dans une autre commune), il n'est pas possible de demander à être radié(e) des listes électorales d'une mairie.

S'il s'agit d'une inscription sur une autre commune comme il est notifié dans l'affichage, il doit être possible d'en connaître le nom si quelqu'un de responsable à la mairie de Saint Orens Pouy Petit voulait bien s'en occuper

Pour ma part je n'ai jamais fait une telle demande.

Renseignement pris au Consulat de France

La réponse le 10 Décembre 2021 de l'Ambassade de France au Brésil